Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise BjørnStöre et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés par BjørnStöre sur le site www.bjornstore.com

Toute prestation accomplie par la société BjørnStöre implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Clients et localisation

La société  BjørnStöre  s'adresse au pays suivants ( commande et livraison) :

-American Samoa

-Andorra

-Antartica

-Australia

-Austria

-Belgium

-Bulgaria

-Canada

-Cape Verde

-Christmas Island

-Cocos Islands

-Cook Islands

-Croatia

-Denmark

-Estonia

-Finlande

-France

-French Polynesia

-Georgia

-Germany

-Greece

-Greenland

-Guadeloupe

-Guernsey

- Iceland

-Ireland

-Italy

-Jersey

-Liechtenstein

-Lithuania

-Luxemburg

-Malta

-Martinique

-Monaco

-Montenegro

-Netherlands

-Netherlands Antilles

-Norway

-Portugual

-Reunion Island

-Saint Barthelemy

-Saint Lucia

-Saint Martin

- Saint Pierre and Miquelon

-Spain

-Svalbard and Jan Mayen

-Sweden

-Switzerland

-United Kingdom

- Vatican City State

Les acheteurs dont le pays ne figurent pas dans la liste ne pourrons pas commander ni être livré par la société  BjørnStöre.

Article 3 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société  BjørnStöre ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société  BjørnStöre sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  BjørnStöre.

 Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La société  BjørnStöre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise  BjørnStöre serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique .

Article 6 Compte client

Création Compte Client :
Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages écrans successives. Pour créer son compte, le client doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

D’autre part, des renseignements seront demandés au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom,  adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer La société  BjørnStöre de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre La Société  BjørnStöre et le client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers

Utilisation du compte :
Le Client a la possibilité à tout moment de consulter ses commandes et l’historique des transactions effectuées sur le site www.bjornstore.com , dans la rubrique « votre compte ».

Article 7 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société  BjørnStöre confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet de BjørnStöre n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société  BjørnStöre se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques

Les données enregistrées par la société  BjørnStöre constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société  BjørnStöre dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 8 Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Les produits demeurent la propriété de la société  BjørnStöre jusqu'au paiement complet du prix. 

Article 9 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé ( date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter).

 Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets ,

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur .

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 Livraison

Le bien est livré à l'adresse indiquée lors de la commande

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

En cas de retard, il est possible d’annuler la commande (article L138-2 du Code de la consommation).

La responsabilité de la société  BjørnStöre ne peut par ailleurs pas être engagée si la livraison se fait via un transporteur et que l’acheteur n’est pas présent pour réceptionner le colis, occasionnant alors un retard de livraison.

Article 11 Fermeture Temporaire pour Congés

www.BjørnStöre.com informe ses clients d’une éventuelle fermeture (congés annuels d’été et autres). Les clients sont informés sur la page d’accueil de la boutique en ligne ainsi qu’en rappel dans le bon de commande avant validation des dates de fermeture ainsi que des dates de reprise de préparation et d’expédition. Les commandes sont toutefois ouvertes aux clients durant les dates de fermetures et seront prises en charge dès réouverture. Le client étant informé avant validation du paiement, l’acception des CGV validée, aucune réclamation ne sera acceptée par BjørnStöre

Article 12 Garantie 

Les produits proposés bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 13 -Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société  BjørnStöre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société  BjørnStöre. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société  BjørnStöre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 14 « Droit applicable » litiges

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à BjørnStöre pour trouver une solution amiable.

En cas de litige, les CGV sont soumises à la loi française, les tribunaux français sont les seuls compétents

 La plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :  http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 « Propriété intellectuelle »

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société  BjørnStöre ne peut pas être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société  BjørnStöre sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 16 « Données personnelles ».

  La société collecte des informations et des données personnelles. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont aussi conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires.

En vertu de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Le site BjørnStöre fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ( CNIL).

Article 17 Acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le fait pour un utilisateur (personne physique ou personne morale) de commander sur le site Internet  www.BjornStöre.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable a www.BjornStöre.com
Les présentes conditions générales de vente peuvent être soumises à modification.

Toute modification prend effet immédiatement et s’applique sur les transactions suivant la mise à jour.

Article 18 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société  BjørnStöre .

Adresse: 14 rue de la Clorine , 86240 Smarves, FRANCE

Tél: 0614755137

e-mail: info@bjornstore.com